Qu’est-ce que la responsabilité civile
L’assurance professionnelle responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Cette assurance permet de garantir la responsabilité des dirigeants et des salariés en cas de préjudice causé à un tiers. Cette garantie s’applique aussi bien aux dommages corporels qu’aux dommages matériels.
L’assurance professionnelle responsabilité civile peut être étendue à la protection juridique, c’est-à-dire lorsque vous êtes attaqué par un tiers pour un différend lié à votre activité professionnelle. Enfin, il existe également une assurance «responsabilité civile produits» qui couvre les conséquences financières de la mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle lorsque vos produits ou services sont défectueux ou non conformes.
Que couvre la responsabilité civile
La responsabilité civile est une garantie obligatoire pour tout véhicule motorisé. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui par le conducteur du véhicule, ainsi que les dégâts subis par son véhicule. Cette garantie est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance automobile. Elle est aussi appelée « assurance au tiers » (ou « tiers »), car elle couvre les tiers victimes des dommages. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les dommages de votre véhicule à vous-même, ni ceux que vous pourriez causer à un autre véhicule ou à un piéton.
Il existe également des garanties facultatives qui peuvent venir en complément de la responsabilité civile : la garantie vol, la garantie incendie, la garantie bris de glace, la garantie dommage collision, la garantie contenu…
Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile
La responsabilité civile, qui est obligatoire pour tous les véhicules motorisés, couvre les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer à autrui. En cas d’accident, la responsabilité civile vous protège de toute poursuite judiciaire. Mais elle ne couvre pas tous les risques. Ainsi, si vous provoquez un accident sur un chemin privé, la responsabilité civile ne vous indemnisera pas des dégâts causés par votre voiture. Pour être indemnisé, il faut souscrire une assurance complémentaire. Celle-ci peut inclure la garantie “dommages tous accidents”, qui indemnise l’assuré en cas d’accident même si l’autre conducteur n’est pas identifié.
Comment souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile
La responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages que vous ou un membre de votre famille pourriez causer à autrui. Elle est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit à usage privé ou professionnel.
L’assurance responsabilité civile est incluse dans votre assurance auto et permet de réparer les préjudices causés à autrui, par exemple si vous êtes responsable d’un accident de la route. Cette garantie peut également être souscrite en option, elle peut ainsi être rajoutée à votre contrat d’assurance auto ou bien être souscrite en tant que garantie complémentaire. Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il faut répondre à certaines conditions : – avoir l’âge minimum requis pour conduire (18 ans pour la conduite accompagnée) ;
– ne pas avoir fait l’objet d’une résiliation de son contrat d’assurance au cours des 24 mois précédant la souscription du nouveau contrat ;
– ne pas avoir fait l’objet d’une suspension de permis de conduire durant les 3 dernières années ;
– ne pas avoir commis d’infraction grave au code de la route (excès de vitesse supérieur à 50 km/h, alcoolémie, délit de fuite…) ;
– ne pas avoir commis d’accident corporel (responsable ou non).
Quel est le montant de la garantie minimale obligatoire en France
La garantie minimale obligatoire en France est de 2 ans. Elle couvre tous les défauts de fabrication ou de fonctionnement des pièces détachées.
La garantie minimale obligatoire est exprimée dans le contrat d’assurance. Elle s’applique à toutes les marques, et ne peut être inférieure à 2 ans.
La responsabilité civile est-elle obligatoire en France
Oui, elle est obligatoire pour tout véhicule motorisé. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui par le conducteur du véhicule. Cette assurance est incluse dans votre assurance auto, dès lors que vous possédez un véhicule.
