Table des matières
Qu’est-ce qu’une expatriation fiscale?
Le principe de l’expatriation fiscale est simple : il s’agit de déclarer ses revenus dans un pays étranger, et non plus en France.
L’objectif est de bénéficier d’un taux d’imposition généralement plus faible que dans son pays d’origine.
Le statut de non-résident permet ainsi aux personnes physiques qui ne résident pas en France métropolitaine, mais à l’étranger, de déclarer leurs revenus dans le pays d’accueil. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions afin que le fisc français ne les considère pas comme fraudeurs.
Pour être fiscalement expatrié, il faut être domicilié à l’étranger de façon pérenne et avoir son centre d’intérêt économique hors de France. Si vous avez des immeubles en location en France et que vous vivez à Dubaï ou ailleurs avec les loyers, vous serez considéré comme fiscalement français. Un expatrié fiscal peut être considérée comme une personne non-résidente si elle ne réside pas plus de 183 jours par année civile dans le pays où elle réside. Mais cette condition n’est pas suffisante. Il faut également que ses intérêts économiques ne soient pas réalisés en France.
Enfin, il faut que le contribuable ne soit pas soumis à une double imposition (c’est-à-dire qu’il paie des impôts dans son pays d’accueil et en France).
Pourquoi est-il avantageux de s’expatrier fiscalement ?
Pour les personnes qui exercent une activité professionnelle nomade, le statut d’expatrié est avantageux à plus d’un titre.
Il permet bien souvent de payer moins d’impôts et de bénéficier de certains avantages sociaux. Pour les revenus d’un freelance par exemple, la fiscalité française est très lourde. En plus des impôts sur le revenu, des prélèvements sociaux et des cotisations sociales, il faut ajouter l’impôt sur les plus-values mobilières ou immobilières, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière, sans mentionner la TVA.
Il existe heureusement des solutions pour réduire sa facture fiscale : défiscaliser ses revenus, ses plus-values mobilières ou immobilières ou encore se constituer un patrimoine hors de France.
Quels sont les principaux pays où l’on peut s’expatrier fiscalement ?
La fiscalité est un sujet qui concerne tout le monde.
Il est donc important de bien connaître les différentes options qui s’offrent à nous pour choisir celle qui correspond le plus à notre situation.
L’expatriation fiscale peut être une solution intéressante pour de nombreuses personnes, mais elle implique de bien se renseigner avant de partir. Dans tous les cas, il faut absolument consulter un avocat fiscaliste compétent qui saura vous guider. Le fisc ne rigole pas avec les exilés fiscaux ou les fraudeurs. Si vous souhaitez vous expatrier, il est important de respecter la loi sous peine de fortes sanctions.
Les expatriés s’expatrient de plus en plus en raison des avantages fiscaux qu’ils peuvent y trouver. Mais attention, ils ne sont pas les seuls à en profiter.
Les expatriés sont en effet soumis aux impôts dans le pays d’accueil, et également au pays d’origine.
Aujourd’hui de nombreux “petits” pays mettent en place des visas pour les nomad digital. Il s’agit souvent de visa d’un an renouvelable. Attention toutefois, ce type de visa ne donne pas nécessairement la résidence fiscale à l’expatrié.
Voilà un liste non exhaustive des principales destinations pour s’expatrier fiscalement. Elles sont classés en fonction du budget mensuel nécessaire pour y vivre:
- Bali
- Thailande
- Malte
- Portugal
- Georgie
- Bulgarie
- République Dominicaine
- Panama
- Emirats Arabes Unis
Quelles conditions pour être résidant fiscal en France ?
La France est un pays attractif pour les investisseurs étrangers. Pour s’établir fiscalement en France, il faut remplir certaines conditions.
Toute personne souhaitant s’installer fiscalement en France doit adhérer à un centre des impôts en France et acquérir sa résidence fiscale en France.
La résidence fiscale est la situation géographique d’une personne qui réside habituellement et principalement en France. Elle est déterminée en fonction du lieu de séjour principal de l’intéressé et du centre des intérêts économiques de l’intéressé. Une personne qui n’est pas résidente fiscale française ne peut pas bénéficier de certains avantages sociaux français.
La double imposition est un principe établi par la convention franco-suisse, qui permet à un contribuable français de payer ses impôts dans son pays d’origine et dans son pays d’accueil en même temps ou alternativement, selon les circonstances. La France à conclus des accords avec nombre de pays dans le monde. Il est important de se renseigner avant de faire le grand saut.
Lorsqu’une personne physique, quel que soit son lieu de résidence, exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, elle est considérée comme un résident fiscal français si elle dispose dans ce pays d’un foyer permanent. Cette condition est également remplie si l’activité professionnelle exercée par cette personne a ouvert droit à une prestation de sécurité sociale versée par un régime français.
Quels sont les risques de l’expatriation fiscale?
La fiscalité est un sujet sensible pour tout expatrié qui souhaite s’installer dans un autre pays que le sien.
Les dispositifs fiscaux et les impôts varient d’un pays à l’autre et sont en constante évolution. Tout changement de situation peut entraîner des conséquences sur le plan fiscal.
Il est donc important de bien se renseigner avant de partir. Un redressement fiscal avec des amendes est le risque principal de l’expatriation fiscale. Et c’est un risque à ne pas négliger tant les conséquences peuvent être lourdes.
Quels sont les avantages fiscaux de l’expatriation fiscale?
Le fait de s’expatrier fiscalement peut être une solution intéressante pour vous, dans la mesure où vous avez un patrimoine financier important, des revenus réguliers et que vous êtes prêt à vous expatrier pour un certain temps. En effet, lors d’une expatriation fiscale, l’idée n’est pas de passer son temps en France mais bel et bien de vivre à l’étranger.
L’expatriation peut en effet s’avérer très intéressante pour les personnes qui souhaitent développer leur patrimoine, investir dans l’immobilier ou encore avoir une retraite confortable. Le système de retraite français n’étant plus assuré pour les générations futures, la question de l’expatriation doit se poser tôt dans la vie adulte.
Les expatriés bénéficient de certains avantages fiscaux, notamment au niveau de l’impôt sur le revenu.
Ils peuvent ainsi bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu pendant 5 ans après leur arrivée dans certains pays comme le Portugal par exemple.
Il existe également des réductions d’impôts sur les plus-values immobilières et les droits de succession.
Le statut de non-résident permet par ailleurs de ne pas être assujetti à la CSG et à la CRDS.
Quelles sont les démarches à suivre pour s’expatrier fiscalement
S’expatrier fiscalement n’est pas un acte anodin. Cela signifie quitter son pays d’origine pour s’installer dans un autre.
L’expatriation fiscale nécessite de suivre les démarches administratives pour obtenir une convention fiscale bilatérale entre votre pays d’origine et le pays où vous allez vous installer. Cette convention fiscale permet de déterminer les lois en vigueur dans chaque pays et d’éviter la double imposition.
Lorsque vous expatriez fiscalement, vous devrez tenir compte des différences de législations fiscales entre les pays.
Les conventions fiscales bilatérales peuvent être consultées sur le site de l’administration fiscale française : nous vous conseillons de vérifier les dernières informations disponibles sur le site des impôts.
