Comment ouvrir une société LLC aux USA ?

Les États-Unis sont la plus grande économie du monde en termes de PIB, et c’est aussi le pays où sont créées le plus de licornes parmi les start-ups. C’est pourquoi de nombreuses entreprises du monde entier, y compris de France, souhaitent y être présentes. C’est possible notamment grace à l’ouverture d’une LLC aux USA.

Création d’une LLC aux États-Unis

Dans cet article, nous souhaitons démocratiser les connaissances sur la création de sociétés et de partenariats aux États-Unis afin de fournir en un seul endroit les informations essentielles couvrant le sujet.

Nous avons donc préparé un guide court mais complet sur l’enregistrement d’une entreprise aux États-Unis. Une société offshore idéale qui dans certain cas pourra vous faire payer beaucoup moins d’impôt.

Choix de la forme juridique de la société aux États-Unis

Aux États-Unis, comme en France, il existe de nombreuses façons de faire des affaires. Nous nous concentrerons ici sur les trois plus populaires, en omettant celles dans lesquelles les français qui ne sont pas résidents américains ne peuvent pas s’engager. En d’autres termes, nous parlons pas des formes juridique qu’un français non-résident américain ne peut ouvrir.

Nous présentons ci-dessous trois formes de société, à savoir la LLC (l’équivalent d’une société à responsabilité limitée), la Corporation (Corp.) (l’équivalent d’une société par actions) et le Partnership.

LLC (société à responsabilité limitée)

La LLC, comme mentionné, est l’équivalent de la société à responsabilité limitée française. Il s’agit du type de société le plus populaire aux États-Unis. Tant parmi les résidents américains que parmi les entités étrangères. Elle se caractérise, comme la société à responsabilité limitée, par la possibilité de garantir les actifs de l’actionnaire contre les créances de la société.

Une LLC peut avoir un seul ou plusieurs actionnaires. Il n’y a pas de limitation quant à leur nombre. L’actionnaire d’une société, même celle qui ne compte qu’un seul actionnaire, peut être une personne sans résidence américaine, c’est-à-dire, par exemple, un citoyen français ou belge qui n’a aucun lien avec les États-Unis.

En outre, la société de type LLC est devenue très populaire parmi les étrangers, avec une solution structurelle intéressante. En effet, la LLC est une entité transparente ou pass-through entity. Le revenu de la société peut être distribué directement à son actionnaire. Grâce à cette solution, lorsque l’actionnaire n’est pas un contribuable américain, aucun impôt américain ne doit être payé. Pour cette raison, 75 % des actionnaires étrangers choisissent la LLC comme forme juridique aux États-Unis.

Corporation

Un autre type de société aux États-Unis, moins populaire mais qui mérite d’être pris en considération si vous devez lever des fonds, est la Corp. ou Corporation. Cette société est celle dont la structure ressemble le plus à celle d’une société par actions française (S.A.S.). Le mécanisme de pass-through entity ne peut pas être appliqué ici, il n’y a donc aucune possibilité de limiter les obligations fiscales aux États-Unis.

Ce type de société, grâce à des mécanismes clairs régissant les actions et leur évaluation, est devenu populaire parmi les entrepreneurs qui enregistrent leur société aux États-Unis afin de lever des fonds auprès d’investisseurs. En effet, il existe une valorisation spécifique d’une action, d’un titre (part), et ce faisant, on peut valoriser l’ensemble de l’actionnariat, qui est fixe dans le temps. Dans le cas des LLC, les parts sont un pourcentage et la valeur de la société évolue dans le temps, c’est pourquoi la valeur des parts est variable.

Dans une société par actions, chaque action a une valeur donnée exprimée en dollars américains et ne varie pas dans le temps.

Partnership

C’est la forme la moins populaire avec un actionnaire. Pour exploiter ce type de société aux États-Unis, il est nécessaire d’avoir au moins un partenaire qui soit un résident américain. Il n’est pas possible pour deux citoyens français qui n’ont pas de résidence aux États-Unis d’enregistrer ce type de société aux États-Unis.

Dans quel État enregistrer sa LLC ?

Quel état choisir pour sa LLC?

Une fois que vous avez choisi la forme d’entreprise qui vous convient, il est temps de choisir où enregistrer votre société. Aux États-Unis, chaque État a ses propres conditions. Tant sur le plan fiscal qu’administratif. Une LLC à New York, par exemple, est imposée très différemment de la même LLC en Californie. Elle a également des procédures d’enregistrement et des obligations de déclaration complètement différentes. Il est donc très important de choisir le bon État pour enregistrer votre société.

La grande majorité des entrepreneurs choisissent de créer une LLC aux États-Unis. Par conséquent, nous analysons les États populaire pour l’ouverture d’une telle société.

Nous nous concentrerons donc sur les trois plus populaires, le leader incontesté, l’État du Delaware, et les deux autres, à savoir le Wyoming et le Nevada.

Société LLC au Delaware

Le Delaware est le leader incontesté pour attirer à la fois les entrepreneurs étrangers et les entreprises américaines. Plus de la moitié ( !!) des entreprises figurant dans le classement Fortune 500, un classement des plus grandes entreprises américaines, sont basées au Delaware ou ont des unités opérationnelles distinctes enregistrées dans cet État afin d’optimiser leur fiscalité et d’être soumises au droit de l’État du Delaware. En effet, le Delaware est juridiquement et fiscalement le plus favorable.

La LLC au Delaware se caractérise par de faibles coûts d’enregistrement et des coûts de maintenance peu élevés. Les coûts ne comprennent que la taxe de franchise de 300 dollars, et le coût d’un agent agréé obligatoire, qui peut atteindre 450 dollars. Le total des coûts officiels ne dépasse donc pas 750 dollars. Il n’y a pas de déclaration obligatoire ni d’obligation d’avoir un administrateur local désigné.

Le registre des sociétés du Delaware n’est pas public, ce qui signifie qu’aucune personne non autorisée n’a accès aux dossiers des sociétés. En outre, le bureau d’enregistrement ne recueille pas et ne conserve pas d’information sur les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise, ce qui en fait l’État de premier choix pour ceux qui tiennent à la confidentialité des affaires.

LLC au Wyoming

Le deuxième lieu d’implantation le plus populaire est l’État du Wyoming. C’est dans cet État que le modèle d’entreprise appelé LLC pour “Limited Liability Company” a été inventé au 18e siècle.

Dans l’État du Wyoming, le coût de la Franchise Tax est moins élevé qu’au Delaware car il est de 50 dollars par an, payable en milieu d’année pour l’année précédente. Le coût d’un agent agréé obligatoire est similaire et peut atteindre 450 $ par an, mais dans l’État du Wyoming, il existe une obligation de déclaration et la nécessité d’un directeur désigné, dont le coût peut varier entre 1500 et 2000 $ par an.

Le registre des entreprises de l’État du Wyoming est public et accessible. Les rapports comptables sont également publics. Par conséquent, afin de préserver la confidentialité, il est nécessaire de pourvoir les postes clés avec des personnes dites “nominées” (comme la personne nommée au poste d’administrateur susmentionnée). Donc, en théorie, le maintien du secret des affaires est réalisable, mais il implique un minimum de 1500 $ de coûts supplémentaires. Il est nécessaire de ne nommer à ces postes que des personnes de confiance qui ne prendront aucune mesure sans l’approbation de l’actionnaire proprement dit.

LLC dans le Nevada

Le troisième État le plus populaire est l’État du Nevada. Cet État est associé par tous aux jeux d’argent et à la possibilité de légaliser toutes sortes d’activités de ce type. Et ce n’est pas un secret que ce lieu est choisi par les entreprises liées à cette industrie. En particulier, toutes sortes d’activités en ligne. La forme d’entreprise la plus courante dans l’État du Nevada est la LLC.

Dans l’État du Nevada, il y a des frais de licence obligatoires de 350 $ par an, plus une taxe de franchise de 300 $ et des frais d’agent enregistré obligatoires. Le registre de l’État du Nevada n’est pas public. Afin de préserver la confidentialité, il n’est donc pas nécessaire d’employer un administrateur désigné dans la société.

Comment ouvrir une LLC aux USA ?

Une fois que nous avons choisi l’État dans lequel nous voulons enregistrer notre entreprise et sa forme juridique, il ne reste qu’à l’immatriculer.

Nous vous présentons ci-dessous, en quelques étapes, les points à surveiller avant, pendant et après l’enregistrement d’une société aux États-Unis.

Avant l’immatriculation de la société

Afin d’enregistrer efficacement votre société, vous devez préparer les coordonnées de vos actionnaires (nom, prénom, adresse postale). Comme indiqué, l’adresse doit être l’adresse de correspondance (c’est-à-dire celle où vous recevez votre correspondance).

En outre, préparez une proposition de nom pour la société et un nom alternatif possible s’il s’avère qu’une autre société est déjà enregistrée sous le nom choisi.

Procédure d’enregistrement d’une société

La procédure d’enregistrement d’une société aux États-Unis commence généralement (en fonction de l’État) par le remplissage d’un formulaire d’enregistrement. Cela peut se faire en ligne.

L’enregistrement officiel de la société ne devrait pas prendre plus de quelques heures. Après 4 jours ouvrables environ à compter de l’acceptation du dossier, la société est créée.

Après l’immatriculation de la société

Une fois que la société est enregistrée aux États-Unis, une demande d’EIN auprès de l’IRS est également effectuée et un ensemble de documents est remis à l’actionnaire. Vous pouvez alors demander l’ouverture d’un compte bancaire pour la société auprès d’une banque en ligne.

Veuillez noter que la banque a besoin des documents originaux. Vous devez donc attendre que le coursier livre les documents avant. Néanmoins, les discussions avec la banque peuvent être menées sur la base des scans des documents, que l’actionnaire obtient immédiatement après l’enregistrement.

Société aux États-Unis – formalités après l’enregistrement

Une fois que la société est enregistrée aux États-Unis, qu’il s’agisse d’une LLC ou d’une Corp, il ne faut pas oublier l’obtention des numéros d’identification fiscale, les statuts et des comptes bancaires.

N’oublions pas non plus les formalités qui nous attendent après l’enregistrement de la société comme le paiement des taxes.

Obtention d’un numéro d’identification personnel (EIN) pour la société

Lors de l’enregistrement d’une société aux États-Unis, celle-ci peut avoir besoin d’un EIN (Employer Identification Number). Pour obtenir un EIN, il faut déposer une demande auprès de l’Internal Revenue Service IRS des États-Unis. Cette demande est un formulaire SS4 dûment rempli et signé. il doit être faxé à l’autorité fiscale américaine compétente, l’IRS.

Le temps d’attente pour obtenir un EIN peut être long. Le site de l’IRS indique qu’un EIN est délivré aux entreprises dans un délai de trois semaines après la demande. Veuillez également noter que l’IRS envoie une confirmation de la délivrance de l’EIN par courrier ordinaire (et non par courrier prioritaire) à l’adresse de l’actionnaire en France, ce qui peut prolonger l’ensemble de la procédure jusqu’à un total de cinq semaines. Vous pouvez en savoir plus sur les EIN sur le site web de l’IRS, à la rubrique “How to Apply for an EIN”.

Compte bancaire pour la société

Une société peut désormais ouvrir un compte bancaire. Certaines entreprises règlent exclusivement par PayPal et autres intermédiaires de paiement. Rien, bien sûr, n’empêche une entreprise d’avoir également un compte auprès d’une banque.

À la suite de la crise bancaire de 2008 aux États-Unis, des modifications ont été apportées à la loi américaine sur les banques. Auparavant, il était facile d’ouvrir un compte bancaire à distance, soit en ligne, soit par courrier. Suite à une modification de la loi et à l’introduction de la politique de “connaissance du client”, cette possibilité a été restreinte mais reste toutefois possible sous certaines conditions.

Un compte bancaire ne peut être ouvert que dans une agence bancaire. il ne peut pas non plus être ouvert par l’intermédiaire d’un représentant. Une visite personnelle aux Etats-Unis est donc nécessaire si l’on souhaite ouvrir un compte dans une banque américaine.

Administration d’une LLC américaine

Parmi les obligations les plus importantes que nous devons garder à l’esprit pendant le fonctionnement de l’entreprise figure, bien entendu, la nécessité de payer la taxe de franchise. Selon l’État, elle est généralement versée en juin d’une année donnée pour l’année précédente. Par exemple, le 1er juin 2023, l’impôt de 2022 est payé. Toutefois, chaque État a ses propres échéances et il convient d’y être attentif.

Si l’État exige des rapports comptables, ils doivent être préparer dans les délais impartis.

Cette vidéo parle de plusieurs détails à connaitre lorsqu’on envisage d’ouvrir une LLC

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, la création d’une société aux États-Unis n’est pas quelque chose de très compliqué.

Les coûts d’enregistrement d’une société, non mentionnés ci-dessus, ne sont pas non plus élevés. Il est possible d’obtenir une société entièrement fonctionnelle pour un montant aussi bas que 1 000 à 1 300 dollars, selon l’État choisi (le Delaware est le chef de file en la matière mais New Mexico est une alternative sérieuse). Ainsi, le montant ne dépasse pas le coût de création et de maintenance d’une société à responsabilité limitée en France.

Nous avons essayé de vous présenter les procédures d’enregistrement d’une société aux États-Unis de manière très condensée, bien que la quantité d’information contenue dans cet article soit très importante.

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