Dubaï est une ville emblématique des Émirats Arabes Unis, située sur la côte est de la péninsule arabique. Depuis plusieurs décennies, Dubaï connaît une croissance économique rapide et constante, attirant de nombreuses entreprises et investisseurs du monde entier. La ville a su se développer grâce à son dynamisme commercial, son secteur touristique florissant et sa position géographique stratégique au cœur de l’Asie, de l’Afrique et de l’Europe.
Dans un environnement économique en constante évolution comme celui de Dubaï, il est essentiel de disposer d’une expertise fiscale solide pour naviguer de manière efficace dans les différentes réglementations et obligations fiscales. Les avocats fiscalistes à Dubaï jouent un rôle crucial dans l’aide aux entreprises et aux particuliers à comprendre et à gérer leurs obligations fiscales, tout en leur offrant des conseils pour optimiser leurs finances.
Table des matières
Comment un avocat fiscaliste à Dubaï peut-il vous aider?
Un avocat fiscaliste à Dubaï est un avocat spécialisé dans le droit fiscal, qui conseille et assiste les entreprises et les particuliers sur les questions fiscales. Ils sont chargés de fournir des conseils juridiques et fiscaux pertinents et de veiller à ce que leurs clients respectent leurs obligations fiscales.
Les compétences et les responsabilités des avocats fiscalistes de Dubaï peuvent inclure :
- Conseiller les entreprises et les particuliers sur les implications fiscales de leurs opérations commerciales et financières
- Aider à la planification fiscale pour optimiser la gestion des finances
- Représenter les clients devant les tribunaux fiscaux en cas de litige fiscal
- Aider à la préparation et à la défense de demandes de remboursement d’impôts
- Conseiller sur les obligations fiscales internationales et les implications fiscales des transactions transfrontalières
- Tenir à jour les connaissances sur les réglementations fiscales en constante évolution à Dubaï et dans les Émirats Arabes Unis.
Il doit également avoir de solides compétences en matière de communication et de négociation, afin de pouvoir conseiller efficacement ses clients et les représenter de manière persuasive devant les tribunaux fiscaux.
Un avocat spécialisé en fiscalité sera en mesure de vous défendre si une autorité fiscale vous accuse de sous-déclarer vos impôts, et si vous êtes en infraction avec une loi fiscale.
Quelles sont les spécificités d’un avocat fiscaliste ?
Les avocats fiscalistes ont une expertise dans différents domaines de la fiscalité, selon leurs compétences et leur expérience. Voici quelques exemples de domaines d’expertise courants pour un avocat fiscaliste à Dubaï :
- Conseil fiscal pour les entreprises : Les avocats fiscalistes conseillent les entreprises sur les implications fiscales de leurs opérations commerciales et financières, ainsi que sur les options de planification fiscale pour optimiser leur gestion des finances. Ils aident aussi à la préparation et à la défense de demandes de remboursement d’impôts pour les entreprises.
- Conseil fiscal pour les particuliers : Les avocats fiscalistes offrent des conseils fiscaux aux particuliers sur les questions fiscales liées à leurs finances personnelles, telles que les impôts sur le revenu, la succession et la donation. Ils peuvent aussi aider à la préparation et à la défense de demandes de remboursement d’impôts pour les particuliers.
- Droit fiscal international : Ils ont également avoir une expertise en matière de droit fiscal international, conseillant les entreprises et les particuliers sur les obligations fiscales internationales et les implications fiscales des transactions transfrontalières. Ils peuvent également aider à la résolution de litiges fiscaux internationaux.
Convention fiscale bilatérale de non double imposition Dubai France
En 1993, une convention de non double imposition a été signée entre les Émirats arabes unis (EAU) et la France afin d’éviter une imposition excessive des agents économiques dans les deux pays. Vous pouvez explorer les principales dispositions et les avantages de la convention fiscale avec les services juridiques d’un cabinet d’avocats de Dubaï.
Principales dispositions du traité EAU-France:
Les dispositions de la convention de double imposition s’appliquent tant aux personnes physiques qu’aux sociétés résidant dans l’un ou l’autre pays. La convention porte sur les impôts sur le revenu ou sur les successions. Elle couvre également l’impôt sur les bénéfices et les gains en capital provenant de l’immobilier, des transports et d’autres sources.
Le traité clarifie la notion de résident en faisant référence à la possession d’une résidence permanente. Un autre critère pour déterminer les bénéficiaires du traité est la notion d’établissement stable, qui exige que l’entreprise ait eu un siège ou une succursale, un entrepôt, une mine ou un autre type de bureau ou d’établissement dans l’un des deux pays pendant au moins six mois auparavant.
Par la suite, la convention de double imposition entre les Émirats arabes unis et la France décrit en détail chaque type de revenu et réglemente les questions fiscales liées à chacun. Nos avocats à Dubaï peuvent vous aider à en savoir plus sur les détails et les implications juridiques de la convention fiscale.
Comment la convention fiscale entre les Émirats arabes unis et la France prévient l’imposition excessive.
La convention fiscale entre les EAU et la France prévoit qu’un résident français doit payer des impôts aux EAU sur les revenus gagnés dans l’émirat. Ces taxes ne peuvent pas être déduites des impôts que le résident français doit payer en France, mais peuvent être couvertes par un crédit que le résident français est en droit de recevoir. Le crédit ne peut pas dépasser le montant de l’impôt que le même revenu aurait généré en France.
De même, un résident des EAU qui perçoit des revenus d’une société française ou d’une société dont la participation française est d’au moins 50 % est tenu de payer l’impôt sur le revenu en France.
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L’avantage de travailler avec un avocat à Dubai
Les textes relatifs à la fiscalité internationale peuvent être sujets à interprétation. Un avocat fiscaliste est le meilleur rempart contre les erreurs qui pourraient vous coûter très cher. Les avocats fiscalistes ne sont pas bon marchés, mais ils vous assurent une lisibilité parfaite des méandres des administrations. Leurs connaissances fines des montages fiscaux vous éviteront des maux de tête.
En cas de litige avec un partenaire, ils seront là pour vous épauler et vous guider dans vos décisions.
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FAQ
Pourquoi devrais-je engager un avocat près de chez moi ?
Il est important d’engager un avocat près de chez vous afin d’avoir un accès facile lorsque des documents doivent être échangés et/ou lorsque vous devez rencontrer un avocat concernant votre affaire.
Comment sélectionner le meilleur avocat fiscaliste à Dubaï pour mon cas ?
Afin de présélectionner le meilleur avocat fiscaliste à Dubaï pour votre affaire, vous devez rechercher un avocat qui a une expérience décente dans le traitement des affaires comme la vôtre et qui facture des honoraires qui sont en dessous du budget de votre affaire.
Comment un avocat fiscaliste communique-t-il avec son client ?
Dans la plupart des cas, un avocat fiscaliste à Dubaï communiquera avec son client lors de réunions en face à face, en particulier lors de la procédure initiale. Toutefois, l’avocat peut également communiquer par courrier électronique et par téléphone.
Puis-je engager un avocat fiscaliste d’un autre pays ?
Oui, vous le pouvez. Cependant, il est recommandé d’engager un avocat fiscaliste de l’État où le dossier a été déposé, car l’avocat local aura une meilleure connaissance et compréhension des lois et procédures locales suivies dans cet État particulier.
Combien coûte un avocat fiscaliste à Dubaï
Le coût d’un avocat fiscaliste à Dubaï varie en fonction de divers éléments, notamment le type d’affaire, les connaissances de l’avocat, son expérience, ses antécédents et son domaine de pratique.
