La création d’une société offshore à Dubaï est une décision qui doit être prise après avoir bien étudier la question. Dans cette article nous faisons le tour du sujet pour vous.
Émirats arabes unis – Doit-on créer une société offshore ?
Les Émirats arabes unis sont un État qui est une fédération de sept émirats : Dubaï, Abu Dhabi, Sharjah, Ajman, Ras al Khaimah, Umm al-Quwain et Fujairah. Les Émirats arabes unis sont situés au Moyen-Orient, sur le golfe Persique et le golfe d’Oman, ce qui leur permet d’accéder à de riches gisements de pétrole et de bénéficier de conditions favorables à une économie florissante. Il est intéressant de noter qu’à l’heure actuelle, les revenus pétroliers ne sont pas le principal contributeur au PIB. Ils n’en représentent qu’une minorité, estimée à environ 18%. En outre, dans les années à venir, les gisements de pétrole vont commencer à s’épuiser. C’est pourquoi les autorités émiriennes accordent depuis longtemps une attention considérable au développement d’autres secteurs de l’économie.
Le secteur financier – en particulier la banque -, les nouvelles technologies et le tourisme sont des domaines qui génèrent la majorité de la richesse des EAU. Ceux qui font des affaires dans le pays ont également un large accès à une main-d’œuvre bon marché – principalement des travailleurs d’Inde et des Philippines. Le prestige associé à l’emplacement de l’entreprise n’est pas non plus négligeable. Dubaï – et donc le plus grand des émirats – est une ville associée au luxe et le siège de nombreuses marques mondiales. Le système juridique de Dubaï et la stabilité politique caractéristique de l’ensemble des Émirats arabes unis créent d’excellentes conditions pour mener ses propres affaires.
Quel type de société ouvrir à Dubaï ?
Aux Émirats arabes unis, le système juridique est divisé en deux catégories fondamentales : le droit fédéral et le droit applicable uniquement dans les différents émirats. Il existe des solutions similaires dans chaque émirat, et les solutions juridiques en vigueur sur le territoire des Émirats arabes unis ont pour caractéristique commune de combiner les institutions du droit musulman et du droit continental européen. La question de la création de sociétés en est un bon exemple : si leurs formes sont communes à tous les émirats, les questions administratives ou fiscales sont réglées au niveau de chaque émirat. Par conséquent, lorsqu’on fait des affaires aux Émirats, il est important de connaître la législation fédérale et régionale.
Dans tous les cas, un avocat fiscaliste à Dubai pourra vous guider dans la création de votre société.
Dans les EAU, le législateur a prévu trois principaux types de sociétés :
- Société en zone franche ou freezone
- Société à responsabilité limitée
- Société offshore la plus souvent choisie par les entrepreneurs étrangers.
La société en Freezone (ou zone franche)
La première forme de société mentionnée ici peut être utilisée par des étrangers – ses actionnaires ne doivent pas nécessairement être des citoyens émiratis, mais les affaires ne peuvent être menées que dans les zones franches et en dehors du territoire des Émirats arabes unis.
La société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée est – pour dire les choses un peu simplement – l’équivalent d’une société à responsabilité limitée française. Dans cette société, au moins 51 % des actions doivent être détenues par un ressortissant ou un résident émirati. Sous cette forme juridique, les affaires ne peuvent être menées que sur le territoire des Émirats arabes unis.
La société offshore aux EAU
Une société offshore, en revanche, est la société la plus simple et en même temps la plus facilement accessible pour les étrangers. La structure de son capital ne peut inclure que des personnes ne possédant pas la résidence ou la citoyenneté émirienne, et l’enregistrement d’une société offshore peut se faire à distance, c’est-à-dire sans se rendre aux Émirats. L’enregistrement de la société est subordonné à l’ouverture d’un compte pour la société dans une banque offrant des services bancaires par Internet. Toutefois – et c’est très important – une société offshore ne peut pas embaucher des employés dans le cadre d’un contrat de travail ni vendre ses produits aux résidents et aux citoyens des EAU. Il s’agit donc d’une forme juridique pour ceux qui souhaitent profiter des avantages de la législation de ce pays. Ces avantages sont principalement d’ordre fiscal.
Fiscalité des sociétés à Dubaï
Les sociétés constituées dans les EAU ne paient pas de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de retenue à la source. Ces avantages ne s’appliquent pas uniquement aux sociétés opérant dans les secteurs du carburant et de l’énergie et dans le secteur bancaire. Il convient de noter que l’utilisation du système fiscal des EAU est totalement sécurisée sur le plan juridique. Le pays figure sur la liste blanche de l’OCDE, ce qui clôt de fait le débat sur la légalité des solutions fiscales qui y sont appliquées.
Du point de vue des entrepreneurs français, une question importante est que la France et les Émirats ont signé un accord d’évitement de la double imposition. Grâce à l’utilisation appropriée de ses dispositions, un entrepreneur qui paie les impôts correspondants à Dubaï ne devra pas payer d’impôts en France. En conséquence, la grande majorité des bénéfices réalisés par l’entrepreneur reste dans sa poche et non sur le compte des autorités fiscales françaises.
De nombreux français on déjà fait le choix de s’installer à Dubaï
Pourquoi créer une société à Dubaï ?
En conséquence, les avantages de la création d’une société à Dubaï peuvent être divisés en deux grandes catégories : la fiscalité et l’image. Dubaï dispose d’un système fiscal extrêmement favorable – sans précédent non seulement en France, mais dans tout autre pays européen – caractérisé par la fixation du montant des cotisations publiques et légales à un niveau très bas. À son tour, grâce à la possibilité d’éviter la double imposition – à condition que les mécanismes juridiques pertinents soient correctement appliqués – l’entrepreneur peut être certain que les impôts payés à Dubaï seront les seuls encourus.
Et d’un point de vue de l’image, l’exploitation d’une entreprise à Dubaï positionne l’entreprise parmi les plus grandes entreprises du monde. Il vaut la peine de profiter de ces avantages, d’autant plus qu’une société offshore peut être créée sans même quitter son domicile. D’autre part, il convient toutefois de garder à l’esprit que la décision d’ouvrir une société à Dubaï doit être précédée d’analyses appropriées afin de sélectionner la meilleure forme juridique selon l’activité.
Une fois la décision prise à cet égard, il faut accomplir toutes les formalités liées à l’enregistrement de la société, puis s’assurer que son fonctionnement est légal. Chacune des étapes mentionnées ici doit être étayée par une solide connaissance de la législation de Dubaï. Sans cela, ce qui est une opportunité pour une entreprise peut devenir une menace pour l’entrepreneur.
Les sociétés offshores sont légales si les dispositions fiscales sont respectées.
Informations pratiques pour la création d’une société à DUBAI
Dubaï, située dans les Émirats arabes unis, est en plein essor économique. La capitale de l’émirat est la ville du même nom – Dubaï. L’État, qui est sous le feu des projecteurs pour ses projets de développement économique et touristique, se distingue par son extraordinaire richesse en créant, entre autres, l’île artificielle de Palm Island en forme de palmier et des aéroports situés sur des îles artificielles en mer. Avec son statut de paradis fiscal, Dubaï attire les entreprises grâce à son système juridique transparent, à l’absence d’impôts sur le revenu et à sa zone franche (ou freezone).
A noté que outre Dubaï et les Émirats, les États-Unis propose également une option intéressante pour y ouvrir sa société offshore LLC.
Comment ouvrir une société à Dubaï ?
- Une société à Dubaï est destinée à ceux qui envisagent d’y obtenir une résidence,
- La TVA est introduite depuis 2018, la comptabilité est donc obligatoire,
- Les comptes annuels doivent être déposés par l’intermédiaire d’un auditeur local
- Il faut en moyenne 1 à 2 semaines pour ouvrir une société, les modifications de la structure de l’actionnariat prennent du temps.
- Recommandé aux clients qui, par exemple, veulent investir dans l’immobilier à Dubaï.
Ouverture d’une société offshore à Dubai
Selon les dispositions du droit international relatives à ces sociétés, il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa pour résider dans un pays afin d’y établir une société offshore. Ce type d’entreprise n’est pas considéré comme une entité résidente, mais comme une entreprise virtuelle.
- 100 % de la société peuvent être détenus par vous-même.
- Un compte bancaire peut être ouvert uniquement dans une banque en ligne.
- Pour ouvrir la société, il n’est pas nécessaire de se rendre sur place.
- En outre, vous devrez fournir chaque année un rapport établi par un expert-comptable résident afin de renouveler la licence d’exploitation.
Ouvrir une société dans une Freezone aux EAU
Ces sociétés sont détenues à 100% par vous-même.
- Cette société vous donne accès à un visa pour rester et travailler dans les EAU pendant une période de 3 ans. Pendant cette période, vous ne pourrez toutefois pas rester en dehors du pays pendant plus de six mois.
- Il est important de noter que vous devez vous rendre aux Émirats arabes unis tant pour la constitution de la société que pour l’ouverture du compte bancaire.
- Une fois l’entreprise établie, les visas peuvent déjà être demandés. Le coût d’un visa de résident est une dépense d’environ 7 500 AED (ce qui équivaut à environ 700 USD), et ce prix comprend la demande, la carte d’immigration, la carte de santé, la carte d’identité des EAU, la photo des empreintes digitales, le tampon du visa dans le passeport, etc.
Selon votre choix de résidence, la société en freezone est le choix le plus économique fiscalement puisque vous obtenez la résidence fiscale. Les frais d’ouverture sont toutefois plus élevés qu’une société offshore.
